Notice légale

Ce site est soumis à la loi française. Le site, ainsi que les informations qu’il contient, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales sur le copyright.

Le contenu du site ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droit par écrit. Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi Informatique et Libertés).

Pour l’exercer, adressez-vous à : Val de Berry – Office Public de l’Habitat du Cher du Cher – 14 rue Jean-Jacques Rousseau – BP 277 – 18000 Bourges. Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
Droit - CNIL

Formulaires contact :

Les informations recueillies par Val de Berry – Office Public de l’Habitat du Cher font l’objet d’un traitement informatique destiné à nous permettre de répondre à vos demandes de renseignements sur nos services. Les informations demandées sont obligatoires. En l’absence de ces informations, Val de Berry – Office Public de l’Habitat du Cher ne pourra répondre à votre demande. Le destinataire des données est Val de Berry – Office Public de l’Habitat du Cher.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, merci d’adresser votre courrier en recommandé + AR à : Val de Berry – Office Public de l’Habitat du Cher, à l’attention du Référent I&L, 14, rue Jean Jacques Rousseau – BP 277 – 18000 BOURGES, en joignant une copie d’une pièce d’identité.